Dispositions Générales

Dispositions Générales concernant Modelenac 99

• Un certain nombre de dispositions ont été prises pour le bon déroulement de Modelenac 99.
• Ces dispositions résumées dans les articles suivants sont valables pour toutes les facettes de la manifestation: les concours, la bourse, le salon, les expositions.

Article 1

• La manifestation se voulant grand public, les participants s'engagent à ne pas présenter ou vendre des pièces pouvant heurter la morale et la bienséance.
• Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d'exclure tout participant qui leur paraîtrait troubler l'ordre ou qui ne respecterait pas les locaux et le matériel mis à sa disposition.
• Leurs décisions seront sans appel et il ne pourra être réclamé d'indemnisation d'aucune sorte.

Article 2

• Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires à leurs risques et périls.
• Bien que la manifestation soit surveillée, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables, notamment en cas de perte, casse, vol ou détérioration, quelle qu'en soit la raison, fortuite ou majeure, et déclinent toute responsabilité en cas d'accident de personne occasionné par des objets exposés, leur manutention, leur installation et leur utilisation.
• Les participants, professionnels ou non, feront leur affaire des assurances à souscrire pour leur couverture.

Article 3

• Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige d'un participant avec les services fiscaux, douaniers, ou de police.

Article 4

• Aucun souvenir propre à Modelenac 99 ne pourra être proposé aux visiteurs, aux exposants ou mis en vente, sans l'accord préalable des organisateurs.

Article 5

• Les participants à Modelenac 99 sont informés qu'il est formellement interdit d'utiliser des matériaux inflammables, et qu'ils doivent respecter les prescriptions légales réglementaires en matière de sécurité contre l'incendie dans les établissements accueillant du public.

Article 6

• Des parkings sont prévus dans l'enceinte de l'Ecole pour les participants à Modelenac 99, qui devront respecter les règles de fonctionnement de l'Ecole. Tout contrevenant se verra expulser ou refuser l'entrée de l'Ecole.

Article 7

• En cas d'annulation de Modelenac 99 pour quelque raison que ce soit, les fonds versés seront rendus sans intérêts, et sans que les exposants puissent exercer un recours quelconque contre les organisateurs.

Article 8

• La participation à Modelenac 99 vaut acceptation des présentes dispositions générales.